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Actualités
Registre d'accessibilité des ERP.
À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.
Outre la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées, le registre contiendra :
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la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
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la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.
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Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement.
Les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.
L'information simple à lire et à comprendre par le public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.
Les gestionnaires d'ERP sont libres de choisir la forme du registre, sous version papier ou numérique.
Plan de sécurisation d'établissement.
Dans le contexte actuel de menace terroriste, il est vital de renforcer la sécurité dans le secteur de la santé, dont les établissements hospitaliers constituent des cibles symboliques particulièrement vulnérables.
A cette fin, un plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé est mis en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé, en étroite collaboration avec le ministère de l’intérieur, le ministère de la justice, les agences régionales de santé et les préfectures.
La démarche poursuivie est de réduire le risque d’attentat ou de sur-attentat dans ou à proximité des établissements, afin à la fois de préserver les capacités de prise en charge et d’éviter la réussite d’une attaque terroriste aux conséquences dramatiques. Cet objectif s’inscrit dans le cadre d’une politique globale et pluriannuelle de sécurité des établissements, qui doivent également prendre en compte la réponse aux nombreux actes de violences et d’incivilités auxquels ils sont confrontés.
Tout en préservant la qualité de l’offre de soins, il est nécessaire de développer une culture permanente de vigilance et de sûreté chez l’ensemble des professionnels de la santé, afin qu’ils participent à l’effort de sécurité globale.
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Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.
L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).
Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :
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les cheminements extérieurs ;
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le stationnement des véhicules ;
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les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments ;
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les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments ;
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les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public ;
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les portes, les sas intérieurs et les sorties ;
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les revêtements des sols et des parois ;
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les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).
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